L’accès et l’utilisation du site Moraphyrix impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur Moraphyrix, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU, modifiées le cas échéant par nos soins.
Définitions
Les principaux termes utilisés dans ce document ont le sens suivant :
- Utilisateur : toute personne consultant le site web Moraphyrix pour une information ou une demande de prestation.
- Client : toute entité ayant sollicité une étude, un diagnostic ou une structure sémantique.
- Prestations : ensemble des missions, audits et analyses sémantiques proposées via le site.
- Espace Client : interface sécurisée à disposition de certains clients, réservée à la gestion de leur projet.
Utilisation du service
Le site est accessible 24/7, sous réserve de maintenance ou force majeure. Aucun contenu ne peut être copié sans autorisation.
Eligibilité
Site accessible à toute personne majeure ou disposant de l’accord parental requis, pour un usage professionnel.
Aucune activité ne vise un public mineur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action portant atteinte au site.
- Respect des règles du RGPD et des contenus publiés.
- Utilisation licite du site, sans détérioration ou entrave de fonctionnement.
- Protection et confidentialité de ses propres accès.
- Signalement immédiat en cas d’utilisation non autorisée.
Usages interdits
Certaines utilisations sont strictement prohibées :
- Extraire massivement des données sans accord express.
- Distribuer du contenu trompeur ou illégal depuis le site.
- Interférer avec la sécurité, la disponibilité ou la performance du site.
- Porter atteinte à la réputation ou à l’intégrité de Moraphyrix.
- Publier ou transmettre des propos injurieux ou discriminants.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, textes, visuels et outils du modèle sémantique restent exclusivement la propriété de Moraphyrix ou de ses prestataires. Reproduction interdite sauf autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions envoyées par formulaire doivent respecter les lois en vigueur et la charte éditoriale.
Droits sur vos contributions:
L’utilisateur accepte que son message soit utilisé pour la gestion de la relation, sous réserve de confidentialité.
Respect de la vie privée et cookies
Toute donnée personnelle transmise est traitée selon la Politique de confidentialité accessible sur le site. La navigation implique l’acceptation des cookies. Consulter la protection des données
Avis et responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat ou de garantie particulière.
Avertissement:
Les résultats obtenus sont susceptibles de varier selon les sites et leur environnement concurrentiel.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Moraphyrix ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou inaccessibles par sa seule action.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera Moraphyrix pour tout préjudice résultant d’un usage contraire aux présentes CGU.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les parties privilégient la résolution amiable avant toute demande en arbitrage ou devant les tribunaux.
Recours à la CNIL ou aux organismes compétents selon le cas.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose un outil de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions. Seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités.
Résiliation
Moraphyrix peut suspendre ou clôturer un accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Mises à jour
Toute modification des CGU entre en vigueur immédiatement à leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres conservent leur pleine force.
Accord complet du site
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Nous joindre en toute transparence
Toute question, suggestion ou signalement doit être adressé via nos moyens de contact.
Email: content@moraphyrix.world
Téléphone: +33 1 74 91 96 10
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 12 avril 2026
Version: 1.1