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12 avril 2026

En naviguant sur Moraphyrix, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU, modifiées le cas échéant par nos soins.

Les principaux termes utilisés dans ce document ont le sens suivant :

  • Utilisateur : toute personne consultant le site web Moraphyrix pour une information ou une demande de prestation.
  • Client : toute entité ayant sollicité une étude, un diagnostic ou une structure sémantique.
  • Prestations : ensemble des missions, audits et analyses sémantiques proposées via le site.
  • Espace Client : interface sécurisée à disposition de certains clients, réservée à la gestion de leur projet.

Le site est accessible 24/7, sous réserve de maintenance ou force majeure. Aucun contenu ne peut être copié sans autorisation.

Eligibilité

Site accessible à toute personne majeure ou disposant de l’accord parental requis, pour un usage professionnel.

Aucune activité ne vise un public mineur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action portant atteinte au site.

  • Respect des règles du RGPD et des contenus publiés.
  • Utilisation licite du site, sans détérioration ou entrave de fonctionnement.
  • Protection et confidentialité de ses propres accès.
  • Signalement immédiat en cas d’utilisation non autorisée.

Certaines utilisations sont strictement prohibées :

  • Extraire massivement des données sans accord express.
  • Distribuer du contenu trompeur ou illégal depuis le site.
  • Interférer avec la sécurité, la disponibilité ou la performance du site.
  • Porter atteinte à la réputation ou à l’intégrité de Moraphyrix.
  • Publier ou transmettre des propos injurieux ou discriminants.

Tous les éléments du site, textes, visuels et outils du modèle sémantique restent exclusivement la propriété de Moraphyrix ou de ses prestataires. Reproduction interdite sauf autorisation écrite.

Les contributions envoyées par formulaire doivent respecter les lois en vigueur et la charte éditoriale.

Droits sur vos contributions:

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Toute donnée personnelle transmise est traitée selon la Politique de confidentialité accessible sur le site. La navigation implique l’acceptation des cookies. Consulter la protection des données

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Avertissement:

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La responsabilité de Moraphyrix ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou inaccessibles par sa seule action.

L’utilisateur indemnisera Moraphyrix pour tout préjudice résultant d’un usage contraire aux présentes CGU.

En cas de litige, une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les parties privilégient la résolution amiable avant toute demande en arbitrage ou devant les tribunaux.

Recours à la CNIL ou aux organismes compétents selon le cas.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose un outil de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Le droit français régit les présentes conditions. Seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités.

Moraphyrix peut suspendre ou clôturer un accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Toute modification des CGU entre en vigueur immédiatement à leur publication sur le site.

Si une clause s’avérait nulle, les autres conservent leur pleine force.

Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Toute question, suggestion ou signalement doit être adressé via nos moyens de contact.

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Téléphone: +33 1 74 91 96 10

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